ActualitésTechnologie

Des géants de l’Internet menacés de divulgation forcée en France

L’ancien ministre français des affaires numériques veut imposer aux grandes multinationales numériques  comme Amazon, Alphabet, Microsoft, Facebook et Apple de rendre publics leurs bénéfices en France, en disant que les sociétés sous-estiment largement leurs activités françaises.

Mounir Mahjoubi, qui a servi dans l’administration du président Emmanuel Macron jusqu’en mars, a déclaré qu’il pourrait déposer un amendement exigeant la divulgation du budget, dont les parlementaires examineront en détail vendredi. Sinon, la nouvelle taxe numérique du gouvernement risque de ne percevoir que la moitié de l’argent qu’il devrait percevoir, a-t-il dit. L’administration doit publier sa première estimation du montant du prélèvement qui sera perçu à la fin de l’année.

“Je tiens à ce que les législateurs disposent des outils nécessaires pour faire pression sur le gouvernement lorsqu’il négocie avec d’autres pays en faveur d’une fiscalité équitable au niveau mondial”, a déclaré M. Mahjoubi dans une interview. “C’est le rôle du Parlement d’aider le gouvernement à améliorer sa législation. Je garde donc ouverte la possibilité de déposer un amendement pour contraindre les entreprises à la transparence ici.”

L’État français a commencé à imposer une taxe de 3 % sur les revenus français des entreprises numériques en juillet. Le gouvernement n’a jamais divulgué la liste des entreprises touchées, mais a déclaré qu’il estimait pouvoir lever 400 millions d’euros (440 millions de dollars) cette année et près de 650 millions d’euros en 2022. La taxe a créé un différend majeur avec les États-Unis, qui ont ouvert une enquête en vertu de l’article 301 sur la taxe.

L’ancien ministre de Macron a déclaré que, d’après ses calculs, l’État français pourrait lever 1 milliard d’euros par an. Mahjoubi, aujourd’hui législateur à l’Assemblée nationale, a basé ses calculs sur les données publiques de 2018, allant du trafic Internet aux dépôts des entreprises. Les cinq principales entreprises opérant sur Internet ont payé 130 millions d’euros en taxes professionnelles pour 2018, a-t-il dit.

Un porte-parole du ministère des Finances, qui est en pourparlers avec les autorités américaines au sujet de la taxe, a déclaré que sa priorité est de soutenir les efforts de l’Organisation de coopération et de développement économiques pour créer un système international de saisie des profits de l’activité en ligne, mais il prête également attention au travail des législateurs. Le départ de Mahroubi de son poste ministériel s’est fait à l’amiable pour les deux parties.

Effort mondial

Le bureau du nouveau ministre des Affaires numériques s’est refusé à tout commentaire. La pression de l’ancien ministre vient après que Google ait accepté de payer 965 millions d’euros (1,1 milliard de dollars) pour mettre fin à deux enquêtes fiscales françaises après des années d’indignation en Europe au sujet du petit montant d’impôt qu’il paie.

La France est le premier pays d’Europe avec une taxe sur les entreprises technologiques qui génèrent au moins 750 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel global sur les activités numériques. Mahjoubi demande au ministère des finances et du budget de montrer au législateur son évaluation complète de l’activité de ces entreprises numériques en France.

La France a déclaré que sa taxe numérique est temporaire jusqu’à ce que l’OCDE parvienne à négocier un accord mondial pour taxer plus efficacement les sociétés Internet qui utilisent des structures complexes pour transférer leurs bénéfices vers des juridictions à faible fiscalité.

Afficher plus

Avi Ben Ezra

Avi Ben Ezra est un leader mondial dans le domaine d’intelligence artificielle et des technologies chatbot. Il est le CTO de SnatchBot, une plateforme de communication globale qui héberge le premier marché mondial pour les chatbots.
Bouton retour en haut de la page
Fermer
Fermer